J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01340
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 21 janvier 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE9900044D
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2000, M. Jean-Noël Gout est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, 7e échelon.